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    ACTUALITÉS

Sommaire

• Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs - 14/12/2018
• Google+ devrait disparaître en avril 2019 - 13/12/2018
• Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique ! - 13/12/2018
• Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur - 13/12/2018
• Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises ! - 13/12/2018
• La composition du patrimoine financier des Français - 12/12/2018
• Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique - 12/12/2018
• Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année - 12/12/2018
• Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ? - 11/12/2018
• Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019 - 11/12/2018
• Les soldes d’hiver, c’est bientôt ! - 11/12/2018
• Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 ! - 10/12/2018
• Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise ! - 10/12/2018
• Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés ! - 10/12/2018
• Gérer les frais des bénévoles associatifs - 07/12/2018
• Le calcul de la contribution de la communauté au financement du logement des époux - 07/12/2018
• Le mécénat encouragé pour les petites entreprises - 07/12/2018
• Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise ! - 06/12/2018
• Achats en ligne : les freins des Français - 06/12/2018
• Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ? - 06/12/2018
• Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur ! - 05/12/2018
• Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019 - 05/12/2018
• Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif - 04/12/2018
• Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL - 04/12/2018
• Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid - 03/12/2018
• Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 ! - 03/12/2018
• Chacun est libre de ne pas adhérer à une association - 03/12/2018
• Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018 - 03/12/2018
• 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale - 30/11/2018
• Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ? - 29/11/2018
• Le gouvernement offre de la visibilité aux e-commerçants « responsables » - 29/11/2018
• Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple - 29/11/2018
• Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ? - 28/11/2018
• Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation - 28/11/2018
• Attribution de l’exploitation agricole à un héritier - 27/11/2018
• Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé ! - 27/11/2018
• Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ? - 26/11/2018
• Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ? - 26/11/2018
• CFE 2018 : pensez à payer le solde pour le 17 décembre ! - 26/11/2018
• Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite - 23/11/2018
• Pensez à faire signer vos devis ! - 22/11/2018
• Blockchain : de la théorie à la pratique - 22/11/2018
• La réforme de la fiscalité agricole continue ! - 22/11/2018
• Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ? - 21/11/2018
• Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ? - 21/11/2018
• Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019 - 20/11/2018
• Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés - 20/11/2018
• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 ! - 19/11/2018
• Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ? - 19/11/2018
• Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite - 19/11/2018
• L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending - 16/11/2018
• Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés - 15/11/2018
• Marketplace : les TPE-PME invitées à faire connaître leurs difficultés - 15/11/2018
• Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019 - 15/11/2018







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