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    ACTUALITÉS

Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.
 Art. 3, arrêté du 9 mai 2018, JO du 12  

Comme chacun le sait, dès le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dû par les salariés sera directement retenu, chaque mois, sur leur rémunération. Autrement dit, ils percevront une rémunération nette d’impôt sur le revenu.

Aussi, afin qu’ils soient bien informés du montant de l’impôt qui est prélevé et de son mode de calcul, la présentation des bulletins de salaire sera modifiée.

Concrètement, 2 nouvelles rubriques feront leur apparition.

D’une part, les fiches de paie devront préciser le montant net de la rémunération due aux salariés avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu, sous l’intitulé « Net à payer avant impôt sur le revenu ».

Précision : cet intitulé ainsi que la valeur qui lui est associée devront apparaître dans un corps de caractère dont le nombre de points sera au moins égal à 1,5 fois le nombre de points du corps de caractère utilisé pour les intitulés des autres lignes.

D’autre part, les bulletins de salaire devront faire état de la base de calcul de l’impôt sur le revenu des salariés, du taux d’imposition qui leur est appliqué et du montant de l’impôt prélevé, sous l’intitulé « Impôt sur le revenu prélevé à la source ».

À noter : le taux d’imposition doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie, qu’il soit personnalisé ou non personnalisé.

Voici une présentation du modèle de bulletin de paie qui devra être utilisée par les employeurs à compter du 1er janvier 2019 :

Important : ce modèle ne fait pas état des modifications qui devront être apportées au bulletin de paie suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arcco. Nous reviendrons prochainement en détail sur ces changements.

Nouvelle présentation du bulletin de paie
Cotisations et contributions socialesBaseTaux salarialPart SalariéPart Employeur
SANTÉ
Sécurité sociale – Maladie maternité invalidité décès
Complémentaire Incapacité invalidité décès
Complémentaire santé

Valeur

Valeur

(1)

Valeur

(1)

Valeur

Valeur

Valeur
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1 (Tranche A(2))
Complémentaire garantie minimale de points(2)
Complémentaire Tranche 2 (Tranche B(2))
Complémentaire Tranche C(2)
Supplémentaire

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur

Valeur
Valeur
Valeur



Valeur
FAMILLEValeurValeur
ASSURANCE CHÔMAGE
Chômage(2)
Apec (2)
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
EXONÉRATION DE COTISATIONS EMPLOYEURValeur
TOTAL DES COTISATIONS ET DES CONTRIBUTIONSValeurValeur
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladieValeur
IMPÔT SUR LE REVENUBaseTaux personnalisé/Taux non personnaliséMontant
Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeur
Net payé en euros
Valeur
Allègement de cotisations employeurValeur
Total versé par l’employeurValeur
(1) Les valeurs correspondantes ne sont indiquées que pour les salariés affiliés au régime local d’assurance maladie supplémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
(2) Pour les salariés cadres uniquement.

Article du 06/06/2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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